Fiscalité et Résidence :
Optimisez votre Patrimoine
Comprendre le cadre fiscal unique de Saint-Barthélemy est la clé d'une expatriation réussie. Découvrez comment transformer votre retraite en un chef-d'œuvre de gestion patrimoniale.
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Un Statut Fiscal d'Exception au Cœur des Antilles
Saint-Barthélemy n'est pas seulement une destination de rêve pour sa beauté naturelle ; c'est une Collectivité d'Outre-Mer (COM) dotée d'une autonomie fiscale spécifique, régie par la loi organique de 2007. Pour le retraité averti, cela représente une opportunité rare d'optimisation au sein de la République Française.
Contrairement à la métropole ou aux DOM classiques, l'île dispose de son propre Code des Contributions. Cependant, ce privilège est encadré par des règles strictes, notamment la célèbre "règle des cinq ans", destinée à éviter l'évasion fiscale opportuniste et à favoriser une véritable intégration résidentielle.
"La fiscalité à Saint-Barthélemy est un contrat de confiance entre le résident et le territoire. Elle récompense la stabilité et l'investissement local."
Les 4 Piliers de l'Optimisation à St-Barth
Une structure fiscale simplifiée mais exigeante, conçue pour préserver votre capital sur le long terme.
Exonération de l'Impôt sur le Revenu
Une fois le statut de résident fiscal acquis (après 5 ans de résidence principale effective), vous n'êtes plus assujetti à l'impôt sur le revenu local sur vos revenus de source mondiale. Cela inclut les pensions de retraite privées, les dividendes et les revenus financiers.
En savoir plus sur l'accompagnement →Absence de TVA
Il n'existe pas de Taxe sur la Valeur Ajoutée à Saint-Barthélemy. Une taxe de quai de 5% s'applique sur les marchandises importées, mais la consommation de services locaux reste très avantageuse.
Succession
Les droits de succession sont supprimés pour les biens situés sur l'île transmis entre résidents fiscaux de l'île. Un avantage majeur pour la transmission de votre patrimoine immobilier.
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
L'IFI ne s'applique pas aux biens immobiliers situés à Saint-Barthélemy pour les résidents fiscaux de l'île. C'est un levier puissant pour les investisseurs souhaitant sécuriser des actifs de prestige sans pression fiscale annuelle sur la détention.
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La Règle des 5 Ans : Comprendre le Délai de Carence
C'est le point crucial de toute expatriation à Saint-Barthélemy. Pour être considéré comme résident fiscal de l'île et bénéficier de son Code des Contributions, vous devez avoir résidé sur le territoire de manière stable et effective pendant les cinq années civiles précédant l'année d'imposition.
Pendant les 5 premières années
Vous restez assujetti au système fiscal de la métropole (ou de votre pays d'origine selon les conventions). Vos impôts sont payés au Trésor Public français comme si vous habitiez à Paris ou Lyon.
Après les 5 ans révolus
Vous basculez sous le régime de Saint-Barthélemy. L'impôt sur le revenu disparaît, tout comme l'IFI sur vos biens locaux. Vous devenez un "contribuable de la Collectivité".
Cette règle a été instaurée pour garantir que les avantages fiscaux profitent à ceux qui s'investissent réellement dans la vie de l'île. Il est donc impératif de bien budgétiser sa retraite en tenant compte de cette période de transition.
Qu'est-ce qu'une résidence "effective" ?
L'administration fiscale est vigilante. La résidence effective signifie que Saint-Barthélemy doit être votre centre d'intérêts vitaux. Cela se prouve par :
- La présence physique sur l'île plus de 183 jours par an.
- La disposition d'une habitation permanente (propriété ou location longue durée).
- L'inscription sur les listes électorales (recommandé).
- La domiciliation de vos comptes bancaires et de vos assurances locales.
Comparatif Fiscal : Pourquoi choisir Saint-Barth ?
| Impôt / Taxe | France Métropolitaine | Saint-Barthélemy (Résident) |
|---|---|---|
| Impôt sur le Revenu | Barème progressif (jusqu'à 45% + CEHR) | 0% (Revenus mondiaux) |
| IFI (Fortune Immobilière) | Applicable dès 1,3M€ de patrimoine net | 0% (Sur les biens à St-Barth) |
| TVA | 20% (Taux normal) | 0% (Taxe de quai 5% à l'import) |
| Droits de Succession | Jusqu'à 45% en ligne directe | 0% (Entre résidents sur biens locaux) |
| Prélèvements Sociaux (CSG/CRDS) | 17,2% sur les revenus du patrimoine | Non applicables (sous conditions) |
Source : Code Général des Impôts et Code des Contributions de St-Barthélemy. Données à titre informatif.
Votre Parcours vers la Résidence Fiscale
Installation
Acquisition d'un bien ou bail longue durée. Déclaration d'arrivée à la Collectivité.
Check-list installation →Période de Carence
Maintien de la résidence principale pendant 5 ans. Paiement des impôts en métropole.
Demande de Statut
Dépôt du dossier de résident fiscal auprès du service des contributions de Gustavia.
Optimisation
Pleine jouissance des avantages fiscaux et gestion de patrimoine optimisée.
Paroles d'Expatriés
Découvrez comment Jean-Pierre et Marie ont structuré leur départ pour une retraite sereine.
Voir tous les témoignages"Nous avons été accompagnés dès le premier jour. La règle des 5 ans nous faisait peur, mais avec une bonne planification financière, la transition s'est faite naturellement. Aujourd'hui, notre patrimoine est protégé."
Jean-Pierre M.
Ancien Chef d'Entreprise
"L'absence d'IFI sur notre villa à Flamands a changé la donne pour notre transmission. C'est un soulagement de savoir que nos enfants n'auront pas à vendre le bien pour payer les droits."
Hélène D.
Résidente depuis 7 ans
Questions Fréquentes sur la Fiscalité
Dois-je payer des impôts sur mes revenus de source française ?
Oui. Même en étant résident fiscal de Saint-Barthélemy, les revenus de source française (loyers d'appartements en métropole, par exemple) restent imposables en France selon les règles de droit commun.
Qu'est-ce que la contribution forfaitaire annuelle ?
Il s'agit d'une taxe fixe (environ 350€ à 600€ selon les cas) due par chaque foyer fiscal résident à Saint-Barthélemy, remplaçant l'impôt sur le revenu local.
Puis-je conserver ma sécurité sociale française ?
Oui, Saint-Barthélemy fait partie du système de sécurité sociale français. Pour plus de détails sur les infrastructures, consultez notre page Santé et Bien-être.
Existe-t-il une taxe d'habitation ?
Non, la taxe d'habitation a été supprimée à Saint-Barthélemy, tout comme la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidents.
Comment prouver ma résidence de 5 ans ?
Conservez précieusement vos factures d'électricité (EDF), vos avis d'imposition (même à 0), vos contrats de bail ou titres de propriété, et vos relevés bancaires locaux.
L'ISF (IFI) s'applique-t-il sur mes comptes bancaires ?
L'IFI ne concerne que l'immobilier. Les actifs financiers (comptes, actions, assurance-vie) ne sont pas soumis à cet impôt, que vous soyez en métropole ou à St-Barth.
Puis-je défiscaliser mon investissement immobilier ?
Certains dispositifs comme la loi Pinel Outre-mer ne s'appliquent pas à St-Barth en raison de son autonomie fiscale. L'avantage est ici structurel (absence d'impôt futur) plutôt que conjoncturel (réduction immédiate).
Quid des plus-values immobilières ?
Les plus-values immobilières sont taxées localement à un taux forfaitaire de 20% après abattement pour durée de détention. L'exonération totale est acquise après 30 ans.
Est-il facile d'ouvrir un compte bancaire local ?
Oui, les grandes banques françaises sont présentes (BNP, SG, LCL). L'ouverture nécessite un justificatif de domicile sur l'île.
L'art de vivre est-il impacté par la fiscalité ?
Absolument. La fiscalité légère permet de maintenir un niveau de services exceptionnel. Découvrez-en plus sur l'Art de Vivre à Saint-Barth.
Prêt à Sécuriser votre Avenir ?
Chaque situation patrimoniale est unique. Nos experts en conciergerie fiscale vous accompagnent pour structurer votre installation et garantir votre sérénité.